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La Fédération CGT des Sociétés d'Etudes est née en décembre 1980. Pour toute la CGT, la création de cette nouvelle Fédération répondait à un réel besoin qui tenait compte du développement de nouveaux secteurs d'activités, à plus d'un titre stratégique dans le tissus économique. Nous vous proposons pour aller plus loin sur des sujets comme le numérique, l'économie, etc.. de télécharger quelques une de ces rubriques en pdf sur notre page :  RUBRIQUES SOCIÉTÉS d'ÉTUDES CGT

Récapitulatif des principaux textes
  REGLEMENTAIRES AMBULANCE
TRANSPORTS SANITAIRES

Les principaux textes de référence du métiers d'Ambulancier. ... Tout a chacun pourraient, en cherchant comme nous, les trouver. Mais parfois avec quelques difficultés et pas mal de temps à chercher ;-)

rr

Salarié isolé ?  ADHÉSION MODE d'EMPLOI (vidéos)

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Ce site hébergé par le groupement www.WEB-92.fr

Cette page se veut donc comme une compilation pour vous faciliter le travail, de textes, de références pour notre profession.. Si vous souhaitez des précisions ou si vous ne trouvez pas ici ce que vous chercher..
Rendez vous sur la  
CONVENTION COLLECTIVE 

ÉQUIVALENCE des DIPLÔMES AMBULANCIERS ?

Des équivalences entre les différents diplôme ambulanciers du monde entre différents pays n'existent pas. Toutefois, concernant l'Europe, la loi à été changée en 2009. (ordonnance du 17/12/2009)
Désormais les ressortissants d’autre pays appartenant à l’Espace Économique Européen peuvent exercer en France (cf art L4393-1 et suivants du code de la Santé Publique)

Nous commençons en 1990,
année de la mise en place de l'agrément...

Merci de nous avertir des liens cassés

  Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 134 du 12 juin 1990
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 12 du 15 janvier 1991
 Modifié par le Décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001
 Modifié par le Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Décret no 94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 303 du 31 décembre 1994
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 196 du 24 août 1995
Complété par l’Arrêté du 26 février 1996
Modifié par l’Arrêté du 24 juin 1996
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 238 du 12 octobre 1995
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Arrêté  du 10 janvier 1996 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des États membres de l’Union européenne et des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O n° 19 du 23 janvier 1996
Modifié par le Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007
>> 
texte intégral sur Légifrance

  Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des États membres de l’Union européenne et des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O n° 19 du 23 janvier 1996
Modifié par le Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007  >> 
texte intégral sur Légifrance

  Décret no 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le Décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 59 du 9 mars 1996
>> 
texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 26 février 1996 complétant l’Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O 62 du 13 mars 1996  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 juin 1996 retirant l’agrément d’un centre de formation assurant l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O 159 du 10 juillet 1996
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l’enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°147 du 27 juin 2000  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°137 du 15 juin 2001
>> 
Texte intégral sur Legifrance

TRANSPORTS PÉDIATRIQUES: Souvent une question est posé sur le forum: ../... quelles sont les conditions requises pour transporter un enfant?, Autorisation parentale, présence d'un parent ?, Et dans quoi on les met .../... ?

RÉPONSE:
A ce jour il n'existe que peu de textes concernant le transport des enfants en ambulance.
Il existe une recommandation pour favoriser la spécialisation de ces transports, et les réserver à des entreprises disposant d'équipes et d'équipements spécialisés, mais ce n'est pas une obligation.
La seule obligation concerne les nourrissons, une liste de matériels à avoir dans l'ambulance.

Pour info la circulaire:DHOS/O1/2005/67 du 7 février 2005:
LIEN et l'Arrêté du 7 février 2005: LIEN

  Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l’Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O né 261 du 10 novembre 2001 >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°137 du 15 juin 2001
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l’Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O né 261 du 10 novembre 2001
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n°261 du 10 novembre 2001
  >> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire, publié au J.O. du 4 janvier 2002   Modifié par l’Arrêté du 18 aoét 2009  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, publié au J.O  105 du 5 mai 2002
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°139 du 16 juin 2002
>> 
Texte intégral sur Legifrance


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L'info CGT pour tous
Retrouvez le numéro en cours et les anciens numéros sur cette

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 PAGE D'ARCHIVAGE

  Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale, publiée au J.O n70 du 23 mars 2003 >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret né 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le Décret n 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n°170 du 25 juillet 2003  >> Texte inégral sur Legifrance

  Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire, publié au J.O n 170 du 25 juillet 2003
>> 
Texte intégral sur legifrance

  Décret n 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes  >> Texte intégral sur Legifrance
 
Modifié par le Décret n 2006-408 du 6 avril 2006

  Arrêté du 15 février 2005 modifiant l’Arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°54 du 5 mars 2005  >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir texte suivant), publié au J.O n°172 du 26 juillet 2005  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n 48 du 25 février 2006
 Modifié par l’Arrêté du 16 octobre 2006
 Modifié par l’Arrêté du 15 mars 2010 publié au J.O. n 80 du 4 avril 2010
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le Décret n 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n 254 du 1 novembre 2006
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n 68 du 21 mars 2007
 >> 
Texte intégral sur Legifrance

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  Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n 114 du 17 mai 2007
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le Décret né 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n°254 du 1 novembre 2006
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n°68 du 21 mars 2007
 >> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n 114 du 17 mai 2007  >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le Décret n 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n°203 du 2 septembre 2007 >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence et d’autres dispositions relatives é la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière, publié au J.O n 302 du 29 décembre 2007  >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire, publié au J.O. n 9 du 11 janvier 2009
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n 60 du 12 mars 2009
>> 
Texte intégral sur Legifrance
 
Modifié par l’Arrêté du 28 août 2009 publié au J.O. n 258 du 6 novembre 2009

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..... "Y a t-il une interdiction quelconque é transporter un patient, prévu en VSL, avec une ambu ASSU (type B), les gros volume quoi ?.. on entends un peu toutes les versions, mais rien trouvé d'officiel la-dessus..." 

PONSE

L’Arrêté du 10 février 2009, dit que dans une ambulance de catégorie A (ASSU) et dans une ambulance de catégorie C on ne peut transporter qu’un seul patient en position allongée ou semi-assise (cf tableau annexe 1 et annexe 2 paragraphe II)  Lien

Cependant, il n’interdit pas le transport d’un patient facturé en VSL…il faudra juste le transporter sur le brancard (allongé ou demi-assis) afin de respecter la réglementation, et bien sur l’équipage de l’ambulance devra étre conforme.
Donc pas interdit, mais dissuasif, car contraignant pour le patient (qui en général ne veut pas étre sur le brancard), et pour l’entreprise qui
monopolise un équipage de 2 pour une facturation VSL

  Arrêté du 5 mai 2009 relatif é la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitaliére, publié au J.O. n 121 du 27 mai 2009
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié au B.O.  n° 7 de Juillet 2009  >> Texte intégral au B.O.

  Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire, publié au J.O. né198 du 28 août 2009
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 28 août 2009 modifiant l’Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n 258 du 6 novembre 2009  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O. n 80 du 4 avril 2010  >>
 
Texte intégral sur Legifrance .

  Décret n 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. né74 du 28 mars
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l'exercice en France des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier par des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou partie é l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O. n 74 du 28 mars  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier, publié au J.O. n 74 du 28 mars  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier, publié au J.O. n 74 du 28 mars  >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O. n°248 du 25 octobre 2011
>>
Texte intégral sur Legifrance

Cette liste n'est pas exhaustive, bien sur, mais peut vous aider dans un premier temps.. N'oubliez pas non plus de regarder la...
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CONVENTION COLLECTIVE 3085

 

 

 

 

 

 

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Cet extrait de 02:44 est tiré de « 112 URGENCE AMBULANCE ». il s'agit d'une série télévisée que certains sans doute ont pu voir sur la chaine RTL 9 ou la 23..  
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Nous allons diffuser en streaming quelques épisodes sur espace privé. Toutefois, nous vous proposons de regarder librement le 10eme épisode de la saison 2 pour vous faire une idée de la série.: 
SUIVEZ ce LIEN 

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Pour les autres épisodes de la saison 3, vous devez posséder
un code d’accès.. Envoyer nous un mail a : 112@web92.eu  vous serez informé à chaque replay mis en ligne.

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Secrétaire: 06.31.61.35.94

SYNDICAT AMBULANCIER CGT
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SALAIRE HORAIRE
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  Ambulancier-es Diplômés:  10,51 €
  Auxiliaires Ambulancier-es:   9,90 €
   
Pour les REPAS:
2 cas possibles.
Suivez les liens..

Avenant 65 : Concerne le barème pour TOUS les ambulanciers puisque cet avenant a été étendu le 1er juin 2017.

Avenant 68 : Signé le 6 juillet 2018, est applicable depuis le 1er août 2018.
Mais attention
.. Ce barème n'est valable que pour les salariés des sociétés d’ambulances dont le chef d'entreprise est syndiqué à une des organisations syndicales patronales qui est signataire de cet avenant: CNSA (via la CNM) et la FNTS, FNAA et FNAP (via l'OTRE).
Pour les autres, vous devrez attendre l'extension de l'avenant 68.

 

Entreprises de 11 salariés et plus..

COMITE SOCIAL
ET ECONOMIQUE (CSE)

Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.

Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins
11 salariés
. En dessous de 11 salariés, l'élection est facultative. Des DP peuvent être institués par convention ou accord collectif de travail.

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées
le 1er janvier 2020 au plus tard.

MISE EN PLACE : La date de la 1re mise en place du CSE varie selon la présence ou non des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et la date de fin de leur mandat.

                LIEN Partenaire (3 pages)
                
Compatible smarphones

Nous avons rédigé un PDF qui reprend les grandes lignes du sujet:
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==> Télécharger le .pdf

 

 

 

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