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Salarié isolé ?  ADHÉSION  MODE D'EMPLOI

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La CONVENTION COLLECTIVE  3085

POUR MIEUX COMPRENDRE:  Mieux vaut une petites explication pour ceux et celles qui débutent avant de la consulter.. Cette convention collective  est une véritable jungle. Bonne chance dans ce qui fut durant près de 20 années la référence absolue pour les ambulanciers.. Depuis 2016, désormais cette convention collective est détrôné par un simple accord d'entreprise.
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En effet, grâce à la loi travail dite "El Khomri" un accord d'entreprise , même qui s'avèrerait
plus défavorable que la CCN1 et/ou à l'accord cadre, il primera désormais sur notre les accord de branches (la convention collective) et même sur le code du travail..

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Si vous ne souhaitez pas d'explications..  Accédez directement au site officiel :
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                    CCN 3085 LEGIFRANCE


La convention collective dont dépendent les ambulanciers privés est la "Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport". (CCN 3085)

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Ce texte est en fait un recueil de textes dont la première mouture date de 1950.

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C'est un ensemble de textes , lois , décrets, arrêtés, protocoles... et accords qui concernent l'ensemble des professions régies par ces textes.

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Il comporte plusieurs conventions annexe et celle qui nous intéresse plus particulièrement est l'annexe 1 (CCN A1) "dispositions particulières aux ouvriers".

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L'accord cadre de mai 2000 et ses avenants font partie de la convention collective.


En fait il faut un peu voir l'ensemble comme une bâtisse avec des fondations (la CCN 3085) des murs principaux (CCN A1, A2, A3....) des cloisons (divers textes complémentaires, décrets d'application, arrêtés, accords... etc)... Le tout est chapeauté par le code du travail et ses textes annexes (décrets des ministères travail, cohésion sociale.. etc).. pas simple...

PRÉCISIONS: L'accord cadre n'est qu'une infime partie de la convention collective. Notre convention collective regroupe de nombreuses professions du transport.

Il y a tout d'abord le texte de base la convention collective nationale (CCN 3085) et ses annexes (CCN A1 pour les ouvriers, CCN A2 pour les employés, etc...), puis on trouve tout un tas d'accords dits de branche (routiers, transports de voyageurs, protocole des frais de déplacement, etc...)

Et enfin des accords spécifiques a une profession en particulier dont l'accord cadre des ambulanciers, et pour finir de nombreux avenants a tous ces textes pour les actualiser come l'accord du 16 juin 2016, (voir les liens ci contre a droite)...

Vous devez comprendre que tous les textes de cette convention collective ne nous sont pas applicables, mais juqu'en 2016, il existait une hiérarchie des textes qui fait que l'on ne pouvait (et ne devait) pas ignorer le texte de référence supérieure, qui lui même ne doit pas ignorer le texte de référence supérieure, etc...

MAIS QUI SONT LES SIGNATAIRES
DE CET ACCORD CADRE ?

POUR LES Organisation Patronales SIGNATAIRES :
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- CNSA (Chambre nationale des services d'ambulances),

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- FNAP (fédération nationale des ambulanciers privés),
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- FNAA (fédération nationale des artisans ambulanciers),

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- et FNTS (fédération nationale du transport sanitaire)

POUR LES Organisation Syndicales SIGNATAIRES:
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- CFTC et CFDT (issu de la CFTC) deux syndicats historiquement rattachés aux doctrines de Biètry, prônant le refus de la grève et de l’affrontement contre le patronat, doctrine reprise à l’époque (1902) par le légat du pape (d’où le terme de « jaunes » couleur papale).

Ce sont là les seuls syndicats qui représentaient vraiment les ambulanciers… mais uniquement en collaboration avec le patronat ! La cogestion est toujours leur but.

- CFE-CGC : confédération des CADRES pas du tout concernés par les équivalences et en général par tout ce qui est inscrit dans l’accord cadre… aucun ouvrier (ambulancier A ou B) représenté par ce syndicat !

- FNCR : Fédération nationale des chauffeurs routiers… si un jour vous voyez une ambulance de 40 tonnes, alors son chauffeur sera peut être affilié à ce syndicat… mais à ma connaissance, a ce jour, il n’y a aucun ambulancier représenté par ce syndicat !

Comme vous le voyiez, Organisations Syndicales signataires représentent peu les ouvriers ambulanciers pourtant seuls concernés par cet accord.

 Les deux 2 seuls syndicats présents aux négociations qui n’ont pas signé : la CGT et FO

MAIS COMME IL Y A EU 4 SIGNATURES SUR 6 SYNDICATS… L'ACCORD CADRE (Défavorable aux salariés) A ÉTÉ ADOPTÉ A LA MAJORITE !!

Ce qui signifie que les salariés adhérents a la CGT ou a FO subissent cette convention signée par des syndicat patronaux, appuyé par la CFDT, la CFTC (cadres), la CFE-CGC et la FNCR !!..../....

..../... Et au dessus de la convention collective nous dépendons du code du travail, lui même issu du code civil, qui dépend directement de la Constitution Française, qui est elle même liée aux accord Européens, et à tous les textes ratifiés par la France au niveau mondial (accords du Bureau International du Travail par exemple).


Le principe est que hiérarchiquement un accord se réfère toujours à un texte de référence et ne peut pas lui être inférieur en termes de droits pour les salariés.
C'est pour cela que pour les indemnisations de jours fériés, la CCN A1 étant plus précise et plus favorable que l'accord cadre ambulancier, ce sont les prescriptions de la CCN A1 qui doivent à minima être appliquées

Et cette explication ne serait pas complète si l'on oubliais les diverses jurisprudences définies par les tribunaux et qui ont force de loi mais sur des cas précis. Par exemple (et bien que cela ne concerne pas la CCN 3085) les heures d'équivalence des hôpitaux privés ont été abolies par la cour européenne de justice pour certaines catégories de salariés.

 INFORMATIONS ANNEXES
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Stagiaires en entreprises de transports sanitaire ? :
   Ce qu'il vous faut SAVOIR

 
La Prescription Médicale de Transport (PMT)..
Dans un premier temps, vous devez savoir qu’un transport sanitaire ne peut être que prescrit par un médecin : EXPLICATIONS

 
Et pourquoi pas Ambulancier-e Indépendant-e ? : Le STATUT
 
Les Ambulancier-es et le Secret médical :   REGLE à respecter

Du fait de la décision de justice, le Conseil d'état a annulé le décret de mise en application de ces heures d'équivalence dans ce cas précis.

Voila en espérant que certains comprendrons un peu mieux que l'on ne peut pas vraiment parler d'un seul texte (l'accord cadre de mai 2000) en laissant de côté tous les autres textes. Ceci constitue un ensemble indissociable.

Accès direct au site officiel de la

 CCN 3085 LEGIFRANCE

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 Toute thématique confondue. (compatible smartphone)

  

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ACCORD juin 2016 + LOI EL KORMI.. = Tout bénéfice pour les patrons..
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Les chefs d'entreprises de transports sanitaires comptent bien sur la loi "travail dite "El komri", passée en force, pour envisager des accords d'entreprises au sein des sociétés d'ambulances.

Ces accords d'entreprises locaux primeront sur notre accord de branche (la convention collective 3085) et même sur le code du travail.
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Ce qui signifie donc dans l'absolue, qu'il pourraient y avoir autant de réglementations locales qu'il existe de sociétés d'ambulances ! ...
Cette loi.. c'est un gouvernement socialiste qui nous l'a imposée de force. Sans concertation ni négociation !


 

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