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Espace Ambulanciers non officiel réalisé par des Ambulancier-es adhérent-es CGT 
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 Salarié isolé ?  ADHÉSION  MODE D'EMPLOI
 

Récapitulatif des principaux textes
  REGLEMENTAIRES AMBULANCE
      TRANSPORTS SANITAIRES

Les principaux textes de référence du métiers d'Ambulancier. ... Tout a chacun pourraient, en cherchant comme nous, les trouver.
Mais parfois avec quelques difficultés et pas mal de temps à chercher ;-)

Cette page se veut donc comme une compilation pour vous faciliter le travail, de textes, de références pour notre profession.. Si vous souhaitez des précisions ou si vous ne trouvez pas ici ce que vous chercher.. rendez vous sur la   CONVENTION COLLECTIVE 

ÉQUIVALENCE des DIPLÔMES AMBULANCIERS ?

Des équivalences entre les différents diplôme ambulanciers du monde entre différents pays n'existent pas. Toutefois, concernant l'Europe, la loi à été changée en 2009. (ordonnance du 17/12/2009)
Désormais les ressortissants d’autre pays appartenant à l’Espace Économique Européen peuvent exercer en France (cf art L4393-1 et suivants du code de la Santé Publique)

Nous commençons en 1990,
année de la mise en place de l'agrément...

Merci de nous avertir des liens cassés

  Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 134 du 12 juin 1990
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 12 du 15 janvier 1991
 Modifié par le Décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001
 Modifié par le Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Décret no 94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 303 du 31 décembre 1994
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 196 du 24 août 1995
Complété par l’Arrêté du 26 février 1996
Modifié par l’Arrêté du 24 juin 1996
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 238 du 12 octobre 1995
>> 
Texte intégral sur Légifrance

  Arrêté  du 10 janvier 1996 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des États membres de l’Union européenne et des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O n° 19 du 23 janvier 1996
Modifié par le Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007
>> 
texte intégral sur Légifrance

  Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des États membres de l’Union européenne et des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O n° 19 du 23 janvier 1996
Modifié par le Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007  >> 
texte intégral sur Légifrance
 

  Décret no 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le Décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 59 du 9 mars 1996
>> 
texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 26 février 1996 complétant l’Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O 62 du 13 mars 1996  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 juin 1996 retirant l’agrément d’un centre de formation assurant l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O 159 du 10 juillet 1996
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l’enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°147 du 27 juin 2000  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°137 du 15 juin 2001
>> 
Texte intégral sur Legifrance

TRANSPORTS PÉDIATRIQUES: Souvent une question est posé sur le forum: ../... quelles sont les conditions requises pour transporter un enfant?, Autorisation parentale, présence d'un parent ?, Et dans quoi on les met .../... ?

RÉPONSE de @SOLOGNOT:
A ce jour il n'existe que peu de textes concernant le transport des enfants en ambulance.
Il existe une recommandation pour favoriser la spécialisation de ces transports, et les réserver à des entreprises disposant d'équipes et d'équipements spécialisés, mais ce n'est pas une obligation.
La seule obligation concerne les nourrissons, une liste de matériels à avoir dans l'ambulance.

Pour info la circulaire:DHOS/O1/2005/67 du 7 février 2005:
LIEN et l'Arrêté du 7 février 2005: LIEN

  Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l’Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O né 261 du 10 novembre 2001 >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°137 du 15 juin 2001
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l’Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O né 261 du 10 novembre 2001
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n°261 du 10 novembre 2001
  >> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire, publié au J.O. du 4 janvier 2002   Modifié par l’Arrêté du 18 aoét 2009  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, publié au J.O  105 du 5 mai 2002
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°139 du 16 juin 2002
>> 
Texte intégral sur Legifrance

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  Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale, publiée au J.O n70 du 23 mars 2003 >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret né 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le Décret n 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n°170 du 25 juillet 2003  >> Texte inégral sur Legifrance

  Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire, publié au J.O n 170 du 25 juillet 2003
>> 
Texte intégral sur legifrance

  Décret n 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes  >> Texte intégral sur Legifrance
 
Modifié par le Décret n 2006-408 du 6 avril 2006

  Arrêté du 15 février 2005 modifiant l’Arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n°54 du 5 mars 2005  >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir texte suivant), publié au J.O n°172 du 26 juillet 2005  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n 48 du 25 février 2006
 Modifié par l’Arrêté du 16 octobre 2006
 Modifié par l’Arrêté du 15 mars 2010 publié au J.O. n 80 du 4 avril 2010
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le Décret n 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n 254 du 1 novembre 2006
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n 68 du 21 mars 2007
 >> 
Texte intégral sur Legifrance

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  Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n 114 du 17 mai 2007
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le Décret né 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n°254 du 1 novembre 2006
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n°68 du 21 mars 2007
 >> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n 114 du 17 mai 2007  >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le Décret n 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n°203 du 2 septembre 2007 >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence et d’autres dispositions relatives é la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière, publié au J.O n 302 du 29 décembre 2007  >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret n 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire, publié au J.O. n 9 du 11 janvier 2009
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n 60 du 12 mars 2009
>> 
Texte intégral sur Legifrance
 
Modifié par l’Arrêté du 28 août 2009 publié au J.O. n 258 du 6 novembre 2009

 Toute thématique confondue. (compatible smartphone)

  

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..... "Y a t-il une interdiction quelconque é transporter un patient, prévu en VSL, avec une ambu ASSU (type B), les gros volume quoi ?.. on entends un peu toutes les versions, mais rien trouvé d'officiel la-dessus..." 

PONSE

L’Arrêté du 10 février 2009, dit que dans une ambulance de catégorie A (ASSU) et dans une ambulance de catégorie C on ne peut transporter qu’un seul patient en position allongée ou semi-assise (cf tableau annexe 1 et annexe 2 paragraphe II)  Lien

Cependant, il n’interdit pas le transport d’un patient facturé en VSL…il faudra juste le transporter sur le brancard (allongé ou demi-assis) afin de respecter la réglementation, et bien sur l’équipage de l’ambulance devra étre conforme.
Donc pas interdit, mais dissuasif, car contraignant pour le patient (qui en général ne veut pas étre sur le brancard), et pour l’entreprise qui
monopolise un équipage de 2 pour une facturation VSL

  Arrêté du 5 mai 2009 relatif é la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitaliére, publié au J.O. n 121 du 27 mai 2009
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié au B.O.  n° 7 de Juillet 2009  >> Texte intégral au B.O.

  Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire, publié au J.O. né198 du 28 août 2009
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 28 août 2009 modifiant l’Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n 258 du 6 novembre 2009  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O. n 80 du 4 avril 2010  >>
 
Texte intégral sur Legifrance .

  Décret n 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. né74 du 28 mars
>> 
Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l'exercice en France des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier par des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou partie é l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O. n 74 du 28 mars  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier, publié au J.O. n 74 du 28 mars  >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier, publié au J.O. n 74 du 28 mars  >> Texte intégral sur Legifrance

  Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars >> Texte intégral sur Legifrance

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O. n°248 du 25 octobre 2011
>>
Texte intégral sur Legifrance

Cette liste n'est pas exhaustive, bien sur, mais peut vous aider dans un premier temps.. N'oubliez pas non plus de regarder la...
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CONVENTION COLLECTIVE 3085

 

 

 

 

 

 

 

SUIVEZ TOUTE L'ACTUALITÉ
 du TRANSPORT SANITAIRE

OS = Organisation syndicale de SALARIÉS
OP = Organisation syndicale PATRONALES

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Archive de 2 ans de négociations CGT..

 20 juillet 2016

 OS


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  Accord du 16 juin 2016, signé en date
      du 26 juillet par  la CNSA, la FNTS,
            la FNAA, la CFDT, la CFTC

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TÉLÉCHARGER L'ACCORD  version .pdf
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        clics depuis le 24 juin 2016
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             et ou..: Le LIRE  en version Texte
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TÉLÉCHARGER les TAUX HORAIRES .pdf
        au 1er Juillet 2016 (
avenant n°4)
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        clics depuis le 2 juillet 2016
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             et ou..: Les LIRE  en version Texte
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        COMMUNIQUÉ DE PRESSE:
                   du 21 juin 2016

.../... Cet accord ancre la poursuite de la notion de travail gratuit au moins pendant 3 ans, sachant que sur ce point, il est probable, au regard des réserves de l'accord, que le délai soit plus long.
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Cet accord qualifié de "normatif" ne présente aucune garantie au regard de la loi travail qui remet en cause la hiérarchie des normes. L'impact de la loi travail dans notre secteur pourrait avoir comme conséquence la remise en cause des majorations d'heures supplémentaires et le calcul du temps de travail.../...

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          .../...  LISEZ LA SUITE EN PDF..

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 TÉLÉCHARGEZ le Communiqué intégral
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                      clics depuis le 20/07/2016

Nous gérons un site de petites annonces très connu sur la toile depuis 2011:
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5 dernières annonces pour DEA/CCA

5 dernières annonces pour AUXILIAIRES

      LIENS ANNEXES
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STAGIAIRES en entreprises de transports sanitaire.. Eclaircissement légal sur les droits et les devoirs en matière de stage : REGLES à RESPECTER
 

La Prescription Médicale de Transport (PMT)
L'ambulancier doit savoir pourquoi le patient est transporté : EXPLICATIONS

 
Les Ambulancier-es, le SECRET MEDICAL: La Loi Santé 2016 s'est vu précisée par deux décret d'application concernant le secret médical partagé:
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CE QU'IL FAUT SAVOIR


Et pourquoi pas Ambulancier-e Indépendant-e ? :
                     
  Le STATUT

 
Afin d’améliorer la visibilité de nos pages et d’une éventuelle refonte de certaines d’entre elles, auriez vous la gentillesse de répondre a ce petit sondage mis en ligne le 24 mai 2015:

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